Les Archives & Bibliothèques de l’ULB ouvrent aujourd’hui la Digithèque Pierre Gilbert, qui fut professeur d’Histoire de l’Art de l’Égypte et de l’Orient ancien à l’ULB de 1951 à 1974, avec, pour commencer, une vingtaine de documents au format PDF image accessibles en ligne gratuitement.
Fruit d’une fructueuse collaboration des Bibliothèques avec les enfants ayant-droits de Pierre Gilbert, cette Digithèque a été l’occasion de confirmer, en grandeur nature, que la problématique des droits d’auteur, telle qu’actuellement régie par la loi, constitue au mieux un frein aux projets de numérisation (au pire, un encouragement au piratage… ou à la promotion ?).
En effet, alors même que ses 'héritiers' sont en faveur d'une diffusion la plus large et ouverte possible, le fait de ne pas disposer systématiquement de contrats passés avec les éditeurs pour toutes les œuvres publiées de Pierre Gilbert entre 1945 et 1978, ont rendu l’apuration des droits laborieuse, dans les cas suivants :
- l’éditeur n’existe plus ;
- la revue n’existe plus ;
- l’institution éditrice n’existe plus (avec peut-être, une particularité belge liée à la transformation d’institutions nationales en fédérales…) ;
- le fonds dans lequel l’œuvre est parue a été divisé en morceaux qui ont été vendus individuellement à d’autres éditeurs ;
- l’editeur scientifique responsable de la publication dans laquelle est parue l’œuvre ne travaille plus dans l’institution…
Soucieuses de respecter la loi, les Archives & Bibliothèques et la famille Gilbert, ont toutefois pris la décision de mettre en ligne certaines des œuvres de Pierre Gilbert, après avoir conduit d’infructueuses recherches diligentes [voir les critères qui définissent une "recherche diligente" selon le High Level Expert Group de la Commission Européenne dans les rapports disponibles à : http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/experts/hleg/index_en.htm], avec l’avertissement suivant :
« Les enfants de Pierre Gilbert et la Digithèque ont déployé leurs meilleurs efforts pour respecter la législation applicable en matière de droits d’auteur pour obtenir le consentement du titulaire des droits de l’œuvre ici reproduite. Toutefois, le titulaire des droits en cause n’ayant pu être identifié malgré les efforts déployés, il a été décidé de reproduire l’œuvre en cause, étant entendu que celui qui serait titulaire de droits sur l’œuvre est invité à prendre immédiatement contact avec la Digithèque de façon à régulariser la situation (email : bibdir(at)ulb.ac.be). »
… une espèce d’opt-out en somme.
Pour tout savoir sur cette expérience, rendez-vous sur la page
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