Droits d’auteur : n’adoptons pas l’HADOPI en Europe !

La saga française HADOPI (le projet de loi Création et Internet, qui (em)mêle riposte graduée des téléchargements ‘piratés’ d’Internet, responsabilisation des fournisseurs Internet… et opposition à la révision des exceptions au droit d’auteur prévues dans la Directive européenne de 2005. En Belgique cela donne(ra) ceci) – voir Piratage : L'opposition farouchement remontée contre Hadopi et la lettre ouverte à Christine Albanel – semble trouver quelque écho en Europe.

En novembre 2008, la Commission européenne rouvrait le feu avec sa consultation Livre vert : "Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance", qui recueillait 371 réponses (dont celle de l’ULB !). Un certain nombre de bibliothèques et organisations y appelaient à une révision de la directive européenne, qui ne prônerait pas assez l’open access et dont les exceptions sont souvent considérées trop limitatives (voir par exemple les réponses de EBLIDA, DRIVER, ALPSP, Library Copyright Alliance, eIFL…).

Pour répondre à cette consultation, le Parlement européen préparait, en janvier 2009, le rapport Medina sur les droits d’auteur qui ne contient que des mesures répressives ridicules dictées par l'industrie du divertissement et va jusqu'à nier les conclusions des études commanditées par la Commission… et qui était cependant porté par une pétition lancée par le Syndicat National de l'Edition (94 signatures à ce jour, pour 81 éditeurs distincts).

Fin mars, le Parlement prenait finalement le parti de garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation… jusqu’à la prochaine offensive !

Vous avez des doutes quant à la nécessité de se saisir de ces questions ? Alors (re)lisez L’avenir des idées de Lawrence Lessig (il est chez nous en français… et disponible en Creative Commons en anglais ici) : « Nous sortons d’une période pendant laquelle l’architecture favorisait l’innovation pour revenir vers une architecture sous surveillance, sans en avoir conscience, sans résistance, sans presque poser de questions »… Ils en ont aussi parlé : Faut-il lire "l'avenir des idées" ? ou Ma bibliothèque de Geek.

Ces questions brulantes seront d’ailleurs discutées le 23 et 24 avril 2009 lors de la conférence européenne L’avenir de la propriété intellectuelle : Créativité et innovation à l’ère du numérique, organisée par le Goethe-Institut Brüssel en collaboration avec le Comité des Régions de l’Union européenne et le réseau européen des instituts culturels nationaux, EUNIC Brussels. L’alléchant programme est disponible ici, et l’inscription est gratuite… alors si vous n’allez pas à la journée Livrel vendredi 24, venez débattre de la question des droits d’auteur à l’aire du numérique !